Gaz plus cher, crédit à la consommation encadré différemment, indemnités journalières revues à la baisse pour les accidents du travail : plusieurs changements entrent en vigueur début novembre et touchent directement le budget et les démarches administratives des ménages. Voici ce qu’il faut savoir, concrètement, pour ne pas être pris au dépourvu.
Le gaz augmente pour la troisième fois consécutive
Le prix repère de vente du gaz (PRVG), calculé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), augmente de 6,6 % TTC, passant de 182,88 à 194,90 euros par MWh. Il s’agit de la troisième hausse d’affilée après celles de septembre et d’octobre : le gaz a progressé de plus de 42 % depuis le début de l’année pour les offres indexées sur ce repère. Dans les faits, le surcoût représente environ 12 euros TTC sur la facture mensuelle d’un foyer type. Les ménages ayant opté pour un contrat à prix fixe, soit environ 40 % des clients résidentiels, ne sont pas concernés par ce relèvement, qui ne s’applique qu’aux offres indexées. Cette nouvelle hausse s’inscrit dans un contexte où la facture énergétique des ménages s’alourdit déjà fortement depuis plusieurs mois.
Indemnités journalières : un plafond revu à la baisse pour les accidents du travail
Pour les arrêts consécutifs à un accident du travail ou une maladie professionnelle survenu à partir du 1er novembre, le plafond des indemnités journalières de Sécurité sociale diminue : il s’établit désormais à 65,17 euros par jour pendant les 28 premiers jours d’arrêt (60 % du salaire journalier de référence), puis à 86,90 euros par jour à partir du 29e jour (80 % du salaire). Une réforme plus large de l’indemnisation de l’incapacité permanente entre également en application : elle introduit une double évaluation du taux d’incapacité, selon que la date de consolidation médicale est antérieure ou postérieure au 1er novembre. Les salariés concernés devront vérifier auprès de leur caisse la date retenue pour leur dossier, celle-ci déterminant les règles applicables.
Crédit à la consommation et découvert : des règles qui évoluent le 20 novembre
Autre échéance à surveiller : à partir du 20 novembre, les règles encadrant le crédit à la consommation et les autorisations de découvert évoluent, dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur le crédit aux consommateurs. Les établissements devront notamment renforcer l’information préalable fournie à l'emprunteur. Un ajustement qui intervient alors que le contexte économique reste tendu pour de nombreux foyers, rendant la lisibilité des offres de crédit d’autant plus sensible.
Trêve hivernale, colis importés et retraites complémentaires
- La trêve hivernale débute le 1er novembre et protège jusqu’au printemps contre les coupures d’énergie pour impayés et contre les expulsions locatives.
- Les retraites complémentaires du secteur privé (Agirc-Arrco) sont revalorisées à compter du 1er novembre.
- De nouveaux frais de traitement douanier s’appliquent dès le 1er novembre sur les petits colis importés depuis des pays hors Union européenne, dans le cadre du durcissement des règles européennes sur le commerce en ligne.
Ces ajustements s’ajoutent à d’autres mesures déjà en cours de discussion, à l’image des dispositifs d’aide au carburant revus pour les automobilistes, qui montrent que le mois de novembre concentre traditionnellement plusieurs révisions administratives et tarifaires.
Ce qu’il faut retenir pour anticiper
Pour les foyers chauffés au gaz avec une offre indexée, mieux vaut vérifier dès maintenant sa facture de novembre pour éviter une mauvaise surprise. Les salariés en arrêt pour accident du travail doivent, eux, se renseigner sur la date de consolidation retenue par leur caisse. Enfin, les personnes amenées à contracter un crédit à la consommation dans les prochaines semaines ont intérêt à comparer les offres avant le 20 novembre, pour profiter des conditions actuelles avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles d’information.
Questions fréquentes
Qui est concerné par la hausse du prix du gaz au 1er novembre ?
Seuls les foyers ayant une offre de gaz indexée sur le prix repère de vente (PRVG) sont concernés. Les clients en offre à prix fixe, soit environ 40 % des consommateurs résidentiels, ne voient pas leur tarif changer du fait de cette hausse.
Le nouveau plafond des indemnités journalières s’applique-t-il à tous les arrêts de travail ?
Non, il ne concerne que les indemnités journalières versées au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle survenu à compter du 1er novembre. Les arrêts maladie classiques et les accidents antérieurs à cette date restent soumis aux règles précédentes.
Que change la nouvelle réglementation sur le crédit à la consommation ?
À partir du 20 novembre, les établissements prêteurs doivent renforcer l’information donnée aux emprunteurs avant la signature d’un crédit à la consommation ou d’une autorisation de découvert, dans le cadre de la transposition d’une directive européenne.
Sources
- CRE – Le prix repère de vente de gaz augmente de 6,6 % TTC
- Éditions Tissot – Social : les changements au 1er novembre
- Service-Public.fr – Ce qui change en novembre
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
