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Les nouvelles dispositions contre le harcèlement en milieu scolaire

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Le harcèlement scolaire est un fléau qui vient assombrir la rentrée scolaire. Ce moment censé être agréable pour les enfants et les parents devient une véritable torture si votre enfant est victime de harcèlement scolaire. Le harcèlement scolaire est puni par la loi et à des conséquences néfastes sur la victime. Pour protéger au mieux tous les enfants, des mesures ont été prises et seront désormais applicables en présence des situations de harcèlement en milieu scolaire.

Sommaire de l'article

Une punition pour les parents

Désormais, les parents dont les enfants mineurs sont auteurs de harcèlement sur leurs camarades seront punis par la loi. Ils sont tenus responsables des agissements de leurs enfants. Leur responsabilité civile sera retenue et ils seront condamnés. Civilement, ils sont dans l’obligation de répondre de tous les actes de harcèlement de leur enfant mineur de 13 ans ou moins. Ils seront donc contraints à payer des dédommagements aux parents des victimes. Ces mesures permettent aux parents des victimes et aux victimes de harcèlement scolaire de faire cesser ses harcèlements. Cette mesure de pression oblige les parents des harceleurs à prendre aux sérieux les agissements de leur enfant pour les aider à changer positivement.

Une punition le personnel éducatif

L’éducateur ou toute autre personne du milieu éducatif qui ne fait rien pour arrêter une situation de harcèlement auquel il assiste engage sa responsabilité. Il risque la prison selon le cas et une amende. Lors d’un cas de harcèlement grave qui débouche sur un procès au pénal, l’enseignent ou cette personne du système qui n’a rien fait pour aider la victime verra sa responsabilité pénal engagé. Il sera condamné pour non-assistance à une personne en danger. Selon la gravité des faits, il risque d’une simple amende à une peine d’emprisonnement. Ils sont les garants d’un environnement scolaire sain et épanouissant pour tous les élèves.  En cas d’inaction face à un harcèlement dont ils sont témoin, le personnel de l’établissement subira la punition méritée au regard de la loi.

Une punition pour le harceleur

Sur le plan pénal tous les harceleurs âgés de 13 ans et plus peuvent être condamnées à des peines d’emprisonnement. La dureté des peines dépendra alors des actes de harcèlement dont il se sera rendu coupable.  Les harceleurs de moins de 13 ans ne peuvent pas être condamnées pénalement mais leurs parents peuvent être interpellés sur le plan civil. Leurs parents seront tenus pour responsable des agissements de leurs enfants ne pouvant pas être condamnés pénalement. Selon donc l’âge et la gravité des faits, les enfants dont l’âge est compris entre 13 ans et 15 ans risquent d’un an à trois ans d’emprisonnement et une amende. De 15 ans à la majorité, les peines peuvent allés jusqu’à 7 ans pour le harceleur selon la gravité des faits et l’âge de la victime. Si la victime est moins âgée que le harceleur, moins de 15 ans les peines seront plus grandes.  Selon le degré du harcèlement, des peines seront appliqués. Même si le harceleur est trop petit pour subir une condamnation, ses parents répondront civilement de l’acte de leur enfant.

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Je m’appelle Myriam Bertaux, j’ai 39 ans, et j’ai toujours aimé observer la France là où elle ne se montre pas. Pas celle des discours, ni celle des résumés politiques. Celle qui bruisse dans une gare, dans un bistrot d’angle, dans les regards fatigués ou les rires tenaces. C’est cette France-là que j’écris. Je suis urbaniste de terrain, et j’ai travaillé pendant plus de dix ans sur des projets de réhabilitation de quartiers oubliés, des zones pavillonnaires aux friches industrielles. Ce métier m’a appris à lire le réel autrement : à écouter un trottoir, à comprendre une façade, à décoder le vide comme un langage. Mais un jour, j’ai eu besoin d’écrire. Pas des rapports. Pas des bilans. Des récits. J’ai donc fondé Arkcity — un journal d’auteur consacré à la France contemporaine, celle qui se construit, se délite, se cherche, se relève. J’y raconte les invisibles, les presque-rien, les territoires qui ne font pas la une. Je parle de ruralité, de banlieues, de centres-villes effondrés ou renaissants. J’écris sur les gens, les ambiances, les douleurs douces, les actes discrets de résistance quotidienne. Toujours avec le désir de donner une voix à ce qui n’en a pas, ou plus. Ce qui me rend unique ? Je suis aussi photographe en argentique, exclusivement. Je photographie les angles morts, les lignes droites, les gestes ordinaires. Je ne poste pas tout. Beaucoup de mes clichés restent dans des boîtes. Mais certains nourrissent mes textes — ou l’inverse. 📌 Ce que vous trouverez sur Arkcity : – Des chroniques d’errance urbaine ou rurale, écrites à la première personne – Des portraits de personnes ou de lieux, racontés avec tact et intensité – Des textes entre récit de terrain, analyse sociale et poésie du quotidien – Une approche sensible, documentée, profondément humaine de la France contemporaine – Parfois, des photos argentiques silencieuses, en contrepoint des mots Je ne prétends pas faire de l’info. Je cherche le vrai dans les marges. Je trace des cartes affectives. Je tends l’oreille au pays réel, même quand il chuchote. Arkcity, c’est ma France — à hauteur de cœur et de trottoir.