Les nouvelles dispositions contre le harcèlement en milieu scolaire

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Le harcèlement scolaire est un fléau qui vient assombrir la rentrée scolaire. Ce moment censé être agréable pour les enfants et les parents devient une véritable torture si votre enfant est victime de harcèlement scolaire. Le harcèlement scolaire est puni par la loi et à des conséquences néfastes sur la victime. Pour protéger au mieux tous les enfants, des mesures ont été prises et seront désormais applicables en présence des situations de harcèlement en milieu scolaire.

Une punition pour les parents

Désormais, les parents dont les enfants mineurs sont auteurs de harcèlement sur leurs camarades seront punis par la loi. Ils sont tenus responsables des agissements de leurs enfants. Leur responsabilité civile sera retenue et ils seront condamnés. Civilement, ils sont dans l’obligation de répondre de tous les actes de harcèlement de leur enfant mineur de 13 ans ou moins. Ils seront donc contraints à payer des dédommagements aux parents des victimes. Ces mesures permettent aux parents des victimes et aux victimes de harcèlement scolaire de faire cesser ses harcèlements. Cette mesure de pression oblige les parents des harceleurs à prendre aux sérieux les agissements de leur enfant pour les aider à changer positivement.

Une punition le personnel éducatif

L’éducateur ou toute autre personne du milieu éducatif qui ne fait rien pour arrêter une situation de harcèlement auquel il assiste engage sa responsabilité. Il risque la prison selon le cas et une amende. Lors d’un cas de harcèlement grave qui débouche sur un procès au pénal, l’enseignent ou cette personne du système qui n’a rien fait pour aider la victime verra sa responsabilité pénal engagé. Il sera condamné pour non-assistance à une personne en danger. Selon la gravité des faits, il risque d’une simple amende à une peine d’emprisonnement. Ils sont les garants d’un environnement scolaire sain et épanouissant pour tous les élèves.  En cas d’inaction face à un harcèlement dont ils sont témoin, le personnel de l’établissement subira la punition méritée au regard de la loi.

Une punition pour le harceleur

Sur le plan pénal tous les harceleurs âgés de 13 ans et plus peuvent être condamnées à des peines d’emprisonnement. La dureté des peines dépendra alors des actes de harcèlement dont il se sera rendu coupable.  Les harceleurs de moins de 13 ans ne peuvent pas être condamnées pénalement mais leurs parents peuvent être interpellés sur le plan civil. Leurs parents seront tenus pour responsable des agissements de leurs enfants ne pouvant pas être condamnés pénalement. Selon donc l’âge et la gravité des faits, les enfants dont l’âge est compris entre 13 ans et 15 ans risquent d’un an à trois ans d’emprisonnement et une amende. De 15 ans à la majorité, les peines peuvent allés jusqu’à 7 ans pour le harceleur selon la gravité des faits et l’âge de la victime. Si la victime est moins âgée que le harceleur, moins de 15 ans les peines seront plus grandes.  Selon le degré du harcèlement, des peines seront appliqués. Même si le harceleur est trop petit pour subir une condamnation, ses parents répondront civilement de l’acte de leur enfant.

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