Les mesures légales prises contre le cyber harcèlement

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Le harcèlement sur internet est pris en compte par la loi. C’est un délit punissable d’une amende et d’une peine d’emprisonnement. Une fois que le harcèlement est établit, les auteurs peuvent être poursuivis et punis par la loi dans la vraie vie. Des mesures reconnues pas la loi ont été mises en place pour ne laisser aucun type de harcèlement impuni. Un harceleur dans le virtuel subira les conséquences dans la vie réelle.

Les faits de harcèlement condamnable

Le harcèlement pour être condamné sur internet doit revêtir un caractère répétitif. Toute personne se rend coupable de cyber harcèlement, en poursuivant la victime par des propos dégradants. En faisant à répétition preuve de violences, de chantages ou d’insultes sur une personne sur internet, vous êtes un harceleur. Si vos propos ou actions dans le virtuel altèrent la santé psychologique ou physique de la victime, vous serez puni pour cyber harcèlement. La répétition de ces actes démontre une volonté de nuire de l’harceleur. La victime peut donc porter plainte et le harceleur risque d’une amende à une peine d’emprisonnement selon la gravité des actes.

Un délai de six ans est appliqué en présence de cyber harcèlement. Peu importe la nature du harcèlement, la victime à une période de 6 ans pour poursuivre son harceleur. Lorsqu’un groupe de personne harcèle sciemment une personne en lui proférant des insultes, en divulguant ses images ou vidéos dans le but de se moquer sciemment,  ils se rendent coupable de harcèlement et peuvent être poursuivies et punies pour cyber harcèlement. Les propos à caractère sexiste, homophobe, raciste et tout autre propos destinés à rabaisser une personne sur internet sont du cyber harcèlement et sont punis par la loi. L’impunité sur les réseaux sociaux est une ancienne histoire car le harcèlement sur internet est rigoureusement et durement sanctionné désormais.

Les peines encourues

Parmi les mesures légales prises pour condamner le cyber harcèlement, des peines d’emprisonnements et des amandes sont applicables aux harceleurs. Toutes les personnes qui se rendent coupable de cyber harcèlement peuvent se voir condamner à payer une amende allant de 15.000 à 30.000 euros. Cette amende est applicable dans les cas où l’avenir professionnel, la carrière, l’intégrité émotionnelle et physique de la victime majeure est compromise par le harcèlement qu’elle subit.  En présence de harcèlement sur mineur, le ou les harceleurs risquent des peines de prison allant de 1 an à 3 ans selon l’âge de la victime et la gravité des faits.

Outre la peine lorsqu’il s’agit d’un cyber harcèlement sur mineur, en présence d’une personne vulnérable, le harceleur risque également la prison. Si la vulnérabilité de la personne est établit et connue du ou des harceleurs, ces derniers risquent les mêmes peines de prison qu’en présence de mineur. Lorsque la victime du harcèlement se retrouve dans une incapacité à exercer son métier de plus de 8 jours, conséquences des harcèlements qu’elle subit, le harceleur risque également une peine d’emprisonnement. La victime d’un cyber harcèlement peut donc porter plainte auprès d’un commissariat et réuni les preuves de son harcèlement. Faire des captures d’écrans de ces actes en présence d’un huissier de justice donne plus de poids aux preuves.

 

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