L’excès de vitesse fait partie des principales causes des accidents de la route. En effet, un conducteur sur deux roule souvent au-delà de la vitesse autorisée. Ce qui compromet la sécurité des autres automobilistes. Que ce soit en France ou ailleurs, l’excès de vitesse est passible de lourdes sanctions. Dans cet article, on va parler de tout ce qu’il y a à savoir sur les limitations de vitesse. Quelles sont les sanctions encourues en cas d’excès de vitesse ? Et, faut-il faire appel à un avocat pour assurer la défense ?
Sommaire de l'article
Le point sur les vitesses appliquées en France
En France, rouler à 5km/h de plus que la vitesse maximale autorisée est considérée comme un excès de vitesse. Pour être sûr de bien respecter les limitations, ci-suit quelques récapitulations des vitesses maximales autorisées selon les routes. Sur les autoroutes, la vitesse max autorisée en temps normal est de 130 km/h contre 110 km/h pendant les intempéries. Par contre, quand on roule sur une autoroute urbaine, il ne faut pas dépasser 110 km/h en temps normal et 100 km/h pendant les intempéries. Plus la route est moins large, plus la vitesse maximale autorisée diminue. Sur une route, il faut rouler à 90 km/h en temps normal contre 80 km/h pendant les intempéries. Pour tous les types de routes, il ne faut jamais rouler à plus de 50km/h si on ne peut pas avoir une bonne visibilité (visibilité < 50 mètres). Il existe une règlementation particulière pour les permis probatoires et les jeunes conducteurs. Ils ne peuvent pas dépasser 110 km/h sur les autoroutes et 100 km/h sur les autoroutes urbaines. Sur tout le territoire français, récidiver avec un excès de vitesse égal ou > à 50 km/h est considéré comme un délit passible d’une amende de 3 750 euros. Dans le pire des cas, le conducteur risque 3 mois de prison. Pour assurer la défense devant le tribunal, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialiste en droit routier. Il suffit d’entrer les bons mots-clés pour les trouver sur internet (ex : avocat excès de vitesse Marseille, avocat en droit routier Paris).
Comment contester un excès de vitesse ?
Au cas où le conducteur pense qu’il n’est pas l’auteur du délit, il a le choix entre plusieurs recours. Avec l’aide de son avocat, il peut demander à voir les images prises par le radar. Cette requête doit être envoyée au service photographies du Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières. Le premier recours qu’il peut faire est le recours en exonération. Ce dernier se fait dans les 45 jours après la contravention. Ce dernier permet de contester l’amende et de faire en sorte qu’il n’y ait pas de perte de points. Ensuite, il y a le recours devant le préfet qui sert à annuler ou à minorer la suspension du permis de conduire. Enfin, on a le recours devant l’Officier du ministère public qui se fait également dans les 45 jours après la contravention. Ce dernier permet de contester la régularité du PV ou du retrait de points. En matière de sanction, tout dépend de la vitesse à laquelle le conducteur roulait (ex : 68 euros d’amende et retrait d’1 point sur le permis si l’excès de vitesse est < 20 km/h, 135 euros et 3 points retirés pour un excès entre 30 et 40 km/h).
