Ces dernières années, la pratique consistant à organiser des audiences pénales à distance et à utiliser la vidéoconférence a gagné en popularité comme moyen pour les parties géographiquement éloignées de participer légalement aux procédures judiciaires. La pandémie mondiale de 2020 a encore mis en évidence la valeur de telles mesures pour soutenir un système de justice pénale accessible.
À ce titre, un comité scientifique du ministère de la Justice réfléchit actuellement à la meilleure façon de moderniser les procédures pénales. Les audiences à distance sont des éléments clés de cette réforme, représentant une nouvelle approche des procédures de procès qui fait face à de multiples défis tout en offrant de nombreux avantages potentiels.
Sommaire de l'article
Les défis auxquels sont confrontés le ministère de la Justice et l’administration pénitentiaire
Le procès pénal à distance (PPD) représente un défi important pour le Ministère de la Justice, l’administration pénitentiaire, ainsi que pour les autres acteurs impliqués dans le système judiciaire. Cela est dû à la difficulté de transférer les prisonniers, compte tenu des ressources limitées disponibles pour de telles opérations. Pour résoudre ce problème, la technologie de la vidéoconférence, appelée « visio », a été utilisée par certaines organisations dans le but de réduire les coûts associés aux transferts de prisonniers. Cependant, sa surutilisation a plutôt conduit au développement d’un syndrome « IDF » qui rend difficile de déterminer quand l’utilisation de cette technologie est légalement autorisée ou non. Des rapports des États généraux de la justice et de la Cour des comptes ont mis en évidence l’insuffisance des outils techniques mis à la disposition des tribunaux en ce qui concerne les procès pénaux à distance.
Par conséquent, les avocats comme Yassine Yakouti peuvent constater que les parties prenantes du système judiciaire sont confrontées à de multiples problèmes en ce qui concerne les procès pénaux à distance. Par exemple, les limitations financières dues à l’insuffisance des ressources font qu’il est difficile pour les autorités de transférer les prisonniers de manière adéquate tout en fournissant un soutien technique approprié pour les procédures judiciaires. Des problèmes de protocole juridique apparaissent lorsque l’on utilise une technologie de vidéoconférence telle que visio pour remplacer les transferts physiques.
En tant que tel, le ministère de la Justice doit prendre en compte ces problèmes et fournir des solutions adéquates afin d’assurer une mise en œuvre sans heurts des PPD dans leur juridiction. Il est également essentiel que les autres départements concernés, tels que les prisons et les tribunaux, reçoivent un financement suffisant pour pouvoir fonctionner efficacement et rendre la justice conformément aux lois et règlements en vigueur.
La virtualisation de la justice : Les opportunités
La transformation numérique de notre système judiciaire est à la fois une nécessité et une opportunité. En tirant parti des technologies modernes telles que la vidéoconférence, nous pouvons faire en sorte que la justice soit accessible à tous et rester compétitifs dans un monde qui évolue rapidement. Cependant, la mise en œuvre de cette technologie dans les procédures judiciaires s’accompagne de son propre lot de défis et la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié des lignes directrices pour aider à les relever. La liste de contrôle de la CEPEJ décrit les principales exigences pour la mise en œuvre de la vidéoconférence dans la pratique judiciaire, telles que l’accès à une connexion Internet fiable, un environnement physique approprié et un équipement technique suffisant.
Des procédures claires doivent être établies pour garantir que les droits sont correctement protégés pendant les audiences à distance. En France, par exemple, deux mesures importantes ont déjà été prises à cette fin : l’obligation pour les juges d’évaluer d’abord les risques liés à la virtualisation avant de procéder ; et l’introduction d’un nouveau cadre juridique pour le traitement des preuves par voie électronique. Néanmoins, de nombreux aspects de la mise en place de systèmes de justice pénale virtualisés sécurisés nécessitent encore une attention particulière afin de garantir les droits de toutes les parties concernées. Par exemple, il est essentiel de développer des stratégies efficaces pour promouvoir la confiance du public dans ce mode de dématérialisation en répondant activement aux préoccupations relatives à la sécurité des données et à la vie privée.
L’intégration réussie des procédures virtuelles dans nos systèmes de justice pénale dépendra d’une combinaison de progrès technologiques et de réformes politiques. À ce titre, il est impératif que les gouvernements travaillent en étroite collaboration avec les parties prenantes de multiples secteurs afin d’identifier et de traiter les risques potentiels tout en soulignant ses avantages par rapport aux procédures judiciaires traditionnelles, explique l’avocat parisien Yassine Yakouti. Cela nécessite des mesures bien pensées, fondées sur des recherches solides ainsi que sur les réactions des utilisateurs, afin que nous puissions exploiter tout le potentiel de cette technologie tout en protégeant à tout moment les droits fondamentaux de chacun.
Explorer les perspectives d’audiences respectueuses, dématérialisées et conformes aux attentes légales et pratiques
Faire en sorte que les audiences dématérialisées soient respectueuses des principes de la justice et répondent aux attentes de toutes les parties est une entreprise complexe. Pour commencer, il convient de procéder à une évaluation des pratiques au moyen d’éléments statistiques qualitatifs et quantitatifs afin de déterminer les points à améliorer. Il est important de prendre en compte les intérêts pratiques tant du service public chargé d’administrer la justice que des auxiliaires de justice qui doivent préparer les audiences et assister les clients à distance.
Pour aider à mettre en œuvre de tels changements, des ressources doivent être fournies afin de faciliter la mise en place de véritables systèmes de gestion des tribunaux semblables à ceux utilisés lors du procès V13 concernant les attentats du 13 novembre. Il convient d’élaborer une doctrine solide qui fournisse des orientations sur la manière de maximiser le succès des audiences dématérialisées tout en préservant les intérêts de toutes les parties concernées. Cette doctrine devrait fournir des règles et des règlements largement applicables qui permettent le succès des procédures à distance tout en protégeant contre toute violation potentielle de la vie privée ou tout dysfonctionnement technologique qui pourrait empêcher que la justice soit rendue.
