Un deuxième « méga-décret » de simplification allège les démarches des collectivités territoriales en urbanisme, sécurité et budget, avec des économies chiffrées à l'appui.
Une réforme change le mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants dès le prochain renouvellement municipal : fin du panachage, listes paritaires obligatoires et nouvelles règles pour les élections partielles.
Publié au Journal officiel le 28 juillet 2026, le deuxième méga-décret de simplification allège trente règles imposées aux mairies françaises, de l'urbanisme à la collecte des déchets.
Dès le 1er septembre 2026, la durée des arrêts maladie est plafonnée à 31 jours en première prescription et 62 jours en prolongation. Ce qui change pour vous.
Versée le 18 août 2026, l allocation de rentrée scolaire est comprise entre 426,87 et 466,02 euros par enfant. Montants, conditions et démarches à connaître.
Un à deux mois indemnisés par parent depuis le 1er juillet 2026 : durée, montant, conditions et démarches du congé supplémentaire de naissance, expliqués simplement.
Loi de simplification de la vie économique (26 mai 2026) : loyers commerciaux mensualisés, dépôt de garantie plafonné, marchés publics ouverts aux JEI. Ce qui change.
Dès le 20 novembre 2026, paiement fractionné, mini-crédits et LOA entrent dans le champ du crédit à la consommation. Ce que change concrètement la réforme pour les emprunteurs.
