Pollution de l’eau : le principe pollueur-payeur enfin appliqué aux PFAS

Depuis le 1^er septembre 2026, une nouvelle règle s’applique discrètement à des centaines de sites industriels français : chaque rejet de PFAS dans l’eau a désormais un prix. La redevance pollueur-payeur, votée il y a plus d’un an et demi, vient enfin d’entrer en vigueur après dix-neuf reports successifs — une réforme qui rebat les cartes de la politique française de l’eau, sans pour autant convaincre les associations environnementales de son efficacité.

Une réforme votée en 2025, appliquée après dix-neuf reports

Le principe avait été inscrit dans la loi dès le 27 février 2025 : faire contribuer financièrement les industriels qui rejettent des PFAS, ces « polluants éternels » quasi indestructibles présents dans de nombreux procédés (textile, emballages, revêtements antiadhésifs). Mais son application concrète avait été repoussée dix-neuf fois, faute de décret d’exécution. C’est chose faite depuis le décret du 25 juin 2026, qui rend la redevance exigible à compter du 1^er septembre.

Comment fonctionne la nouvelle redevance

Le mécanisme, piloté par les agences de l’eau, repose sur un barème simple en apparence :

• un tarif de 100 euros par hectogramme de PFAS rejeté dans les eaux ;
• un abattement de 80 % pour les industriels qui traitent déjà leurs effluents avant rejet ;
• une première année 2026 calculée au prorata, pour tenir compte de l’entrée en vigueur en cours d’exercice.

Cette logique n’est pas sans rappeler celle de l’écotaxe poids lourds, un autre dispositif où l’État tente de faire porter le coût environnemental d’une activité à ceux qui le génèrent plutôt qu’à la collectivité.

Un rendement jugé encore trop faible

Sur le papier, l’objectif est de financer la dépollution des captages d’eau potable contaminés, un chantier colossal estimé à près de 2 milliards d’euros à l’échelle nationale. Mais les associations environnementales pointent un décalage criant : la redevance ne devrait rapporter, dans sa configuration actuelle, que 5 à 10 millions d’euros par an. De quoi nourrir les critiques d’une mesure qui, selon ses détracteurs, ressemblerait davantage à un « permis de polluer » à prix modique qu’à une véritable dissuasion. Le sujet s’inscrit dans un climat plus large de vigilance sur l’état des milieux naturels, documenté par les derniers travaux sur la dégradation de la biodiversité en France.

Le second front : la réparation du préjudice écologique

Au-delà de la redevance elle-même, la même échéance du 1^er septembre ouvre un autre chantier, moins commenté : celui de la réparation du préjudice écologique. Collectivités, syndicats des eaux, associations de défense de l’environnement et particuliers concernés disposent désormais d’un cadre plus clair pour engager des actions en réparation contre les émetteurs de PFAS identifiés, en complément de la voie fiscale. Une bascule qui pourrait, à terme, peser plus lourd financièrement pour certains industriels que la redevance elle-même. Sur le terrain de la dépollution, la recherche progresse aussi par des voies inattendues : des scientifiques ont par exemple récemment montré comment certaines bactéries capables d’éliminer des polluants dissous dans l’eau ouvrent des pistes de traitement biologique, potentiellement complémentaires aux dispositifs réglementaires.

Pour les consommateurs, cette actualité rejoint une tendance de fond : la réglementation française durcit progressivement ses exigences envers les entreprises sur leurs impacts environnementaux, qu’il s’agisse de rejets industriels ou d’allégations commerciales, comme le montre la nouvelle réglementation contre le greenwashing entrée en vigueur cette même rentrée.

Questions fréquentes

Qui doit payer la redevance PFAS ?

Les établissements industriels qui rejettent des PFAS dans les eaux, via leurs effluents, sont redevables auprès des agences de l’eau, sur la base des volumes rejetés déclarés.

Qu’est-ce que les PFAS exactement ?

Les PFAS sont une famille de plusieurs milliers de substances chimiques utilisées depuis des décennies dans l’industrie (textiles imperméables, emballages alimentaires, mousses anti-incendie, revêtements antiadhésifs). Leur très grande stabilité chimique leur vaut le surnom de « polluants éternels », car ils se dégradent extrêmement lentement dans l’environnement.

Cette redevance va-t-elle vraiment réduire la pollution ?

Rien n’est moins sûr à ce stade. Les associations environnementales jugent le tarif trop faible par rapport au coût réel de la dépollution, et misent davantage sur le volet « réparation du préjudice écologique » pour créer un effet dissuasif complémentaire.

Sources

• France Info — le principe pollueur-payeur entre en vigueur
• Kohen Avocats — redevance PFAS : calcul, contestation, réparation
• L’Info Durable — l’application du principe pollueur-payeur

Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale