L’Assemblée nationale a voté, le 7 novembre 2026, une mesure qui change la donne pour l’étiquetage alimentaire : l’affichage du Nutri-Score obligatoire sur les emballages préemballés, avec une exception notable pour une partie des produits du terroir. Le texte doit encore poursuivre son parcours parlementaire, mais la direction est posée : jusqu’ici facultatif, l’indicateur nutritionnel pourrait devenir la norme dans les rayons.
Une obligation votée, mais pas pour tous les produits
Depuis sa création, le Nutri-Score reposait sur un engagement volontaire des fabricants, ce qui laissait de nombreuses références — souvent les moins bien notées — libres de ne jamais l’afficher. L’amendement adopté change ce principe par défaut : les produits préemballés devront porter la lettre et la couleur correspondant à leur score, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 5 % du chiffre d’affaires pour les entreprises qui refuseraient de s’y conformer.
Une exemption est toutefois prévue pour les produits sous label de qualité ou d’origine : Appellation d’Origine Protégée (AOP), Indication Géographique Protégée (IGP), Label Rouge et agriculture biologique. La liste précise des références concernées doit être fixée par décret, ce qui laisse encore une marge d’incertitude sur l’application concrète de la mesure.
Pourquoi ce vote change la donne pour les consommateurs
Rendre l’affichage obligatoire transforme un outil jusque-là partiel en repère systématique au moment de l’achat. Les débats autour du renforcement des règles d’étiquetage montrent une tendance de fond : les autorités cherchent à réduire la marge de manœuvre des marques sur la présentation de leurs produits. Pour un consommateur qui compare deux références en rayon, la fin des exceptions larges signifie moins de « trous » dans l’information disponible — même si les produits de terroir resteront, eux, dispensés.
Ces enjeux d’étiquetage et de transparence alimentaire sont aussi au cœur des discussions professionnelles, comme celles qui animent chaque année le grand salon mondial de l’alimentation, où industriels et distributeurs confrontent leurs pratiques face à la réglementation qui se durcit.
Un algorithme révisé, et une extension testée au restaurant
Le Nutri-Score lui-même a changé de visage avant ce vote : son algorithme a été revu dès mars 2025 par un comité scientifique réunissant sept pays européens (France, Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Suisse), afin de mieux prendre en compte le sucre et les édulcorants présents dans les boissons. Résultat : certaines références ont vu leur lettre changer sans modification de leur recette.
Autre évolution en cours, celle-ci strictement volontaire : depuis le 8 avril 2026, le cinquième Programme National Nutrition Santé (PNNS5) a lancé une expérimentation de trois ans pour étendre l’usage du Nutri-Score à la restauration hors foyer — collective comme commerciale — ainsi qu’aux produits non préemballés. Aucune obligation n’est prévue à ce stade pour les restaurateurs, la logique restant celle de l’engagement professionnel.
Ce mouvement réglementaire s’inscrit dans un contexte où la filière agroalimentaire française doit déjà composer avec d’autres incertitudes, qu’il s’agisse de la volatilité des prix ou, plus en amont, des aléas sur les récoltes de céréales qui pèsent sur le coût des matières premières transformées.
Ce qu’il reste à vérifier
- Le décret d’application doit encore préciser la liste exacte des produits exemptés au titre de l’AOP, de l’IGP, du Label Rouge ou du bio.
- Le texte, voté dans le cadre du budget de la Sécurité sociale, doit encore achever son parcours parlementaire avant une entrée en vigueur définitive.
- L’extension à la restauration reste, pour l’instant, une expérimentation volontaire de trois ans, sans calendrier d’obligation annoncé.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qui devient obligatoire avec ce vote ?
L’affichage de la lettre et de la couleur du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires préemballés, sauf pour les catégories de produits exemptées.
Quels produits échappent à cette obligation ?
Les produits sous AOP, IGP, Label Rouge ou agriculture biologique, dans une liste qui sera précisée par décret.
Le Nutri-Score va-t-il devenir obligatoire au restaurant ?
Non : son usage en restauration fait l’objet d’une expérimentation volontaire de trois ans lancée en avril 2026, sans obligation à ce stade.
Sources
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
