De nos jours, souscrire une bonne mutuelle est devenu indispensable. Vous envisagez de quitter votre emploi actuel ? Vous ne savez pas si vous pourrez toujours continuer de bénéficier de votre mutuelle d’entreprise ? Cet article est là pour répondre à toutes vos questions.
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Est-il possible de garder la complémentaire santé d’entreprise après une démission ?
La plupart du temps, lorsqu’on démissionne, on n’a pas le droit de bénéficier de la portabilité de la mutuelle d’entreprise. Un employé qui décide de quitter délibérément son travail n’a pas accès aux indemnités de l’assurance chômage. Cependant, cela peut changer dans certaines situations. En effet, pour les démissions réputées légitimes, le salarié a le droit de toucher les indemnités de pôle emploi. Les démissions considérées comme légitimes sont :
– Démission pour créer une entreprise ;
– Démission pour suivre son conjoint qui change d’emploi et donc de lieux de résidence ;
– Démission pour harcèlement, violences ou discriminations ;
– Démission pour cause de non-paiement des salaires par l’employeur.
Si vous êtes dans l’un de ces cas cités ci-dessus, le système de portabilité de la mutuelle d’entreprise s’applique à vous comme lorsqu’il s’agit d’un licenciement ou de la fin d’un contrat à durée déterminée. Vous n’aurez pas à payer les cotisations de votre couverture durant toute la durée de la période de portabilité. Les membres de la famille couverts par la complémentaire santé continuent par la même occasion à en bénéficier.
Quelles sont les conditions pour conserver la mutuelle groupe ?
Pour pouvoir bénéficier de la portabilité de votre mutuelle après démission, il faut tout simplement en parler à votre employeur à votre départ. La portabilité sera mentionnée dans votre certificat de travail que l’on vous remettra en même temps que votre solde de tout compte. Vous devrez également apporter une preuve à votre assureur qui atteste votre prise en charge par pôle emploi. Pour cela, il faudra faire appel à un conseiller d’assurance chômage pour obtenir un justificatif. L’assureur est tenu de vous informer de la fin de la période de portabilité quelques semaines à l’avance. Lorsque le mécanisme de portabilité prendra fin, le montant des cotisations de la mutuelle sera à votre charge. Vous pourrez choisir de maintenir ou non les garanties de votre mutuelle d’entreprise à titre individuel. Un délai de 6 mois vous sera accordé pour vous permettre de mûrement y réfléchir.
Quelle est la durée de la portabilité après une démission ?
La durée de la période de portabilité d’une mutuelle d’entreprise après une démission dépend du temps que l’on a passé au sein de l’entreprise et de la durée pendant laquelle on a bénéficié de l’indemnisation de chômage. La portabilité prend fin dès que l’on retrouve un nouvel emploi. Sa durée ne peut jamais excéder une année et cela même si on a travaillé pendant plus de 12 mois.
Vous avez démissionné et vous n’avez pas la possibilité de maintenir les garanties de votre mutuelle santé ? L’unique option c’est de trouver une nouvelle complémentaire santé adaptée à vos besoins et au meilleur prix.
