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Escargots de France : la canicule met en péril toute une filière

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Escargot sur sol sec et craquelé dans une exploitation française en période de canicule

Sur les étals, le petit-gris et le gros-gris de Bourgogne se font de plus en plus rares made in France. Après plusieurs étés de canicules à répétition, la filière française de l’escargot traverse l’une des crises les plus sévères de son histoire : dans plusieurs régions, des éleveurs rapportent des pertes de cheptel comprises entre 50 % et 70 % de leur production annuelle.

Une mortalité qui s’envole dans les élevages

L’héliciculture, déjà une activité de niche avec environ 400 producteurs recensés sur le territoire, encaisse de plein fouet les vagues de chaleur successives. Le mécanisme est cruel : lorsque la température nocturne ne redescend pas sous les 20 degrés pendant 48 heures d’affilée, les escargots développent une infection bactérienne au niveau des intestins. En trois jours à peine, un élevage peut alors perdre jusqu’à 80 % de son cheptel. Plusieurs exploitants témoignent avoir dû multiplier par deux leurs arrosages nocturnes, passant de trois à six passages par nuit, sans parvenir à enrayer la mortalité.

Cette situation, déjà documentée l’an dernier lors de précédents épisodes de sécheresse extrême en France, s’aggrave d’année en année à mesure que les étés se réchauffent.

Une filière déjà structurellement fragile

Le contexte n’arrangeait déjà rien : la France consomme environ 16 000 tonnes d’escargots chaque année, mais ne produit elle-même qu’une infime partie de ce volume, l’essentiel provenant de l’importation, notamment d’Europe de l’Est. Les nouvelles pertes climatiques viennent donc fragiliser un peu plus une production hexagonale déjà minoritaire face à la demande intérieure. Certains éleveurs, installés depuis plus de dix-sept ans, envisagent purement et simplement d’arrêter leur activité à l’issue de la saison, faute de pouvoir absorber des pertes financières répétées.

Le phénomène rejoint plus largement les constats dressés par le dernier bilan climatique de Météo-France sur les étés hors normes : chaque record de chaleur supplémentaire se traduit concrètement par des pertes économiques pour les filières agricoles les plus sensibles aux écarts de température.

Ce que cela change pour les consommateurs

  • Une part encore plus réduite d’escargots réellement élevés en France dans les linéaires, malgré la mention « Escargot de Bourgogne » ou « élevage français » sur certains emballages.
  • Un risque de hausse des prix pour les producteurs qui parviennent à maintenir une activité, du fait de la rareté du produit local.
  • Un encouragement à vérifier l’origine réelle indiquée sur l’étiquette avant l’achat, la réglementation imposant la mention du pays d’élevage.
  • Une bascule progressive vers d’autres produits de terroir, à l’image d’autres appellations françaises récemment mises en valeur, comme le Mothais sur feuille, également issues de petites filières locales.

Les professionnels du secteur appellent à un soutien accru à la recherche sur des variétés d’escargots plus résistantes à la chaleur, ainsi qu’à des aides à l’adaptation des bâtiments d’élevage (ombrage, brumisation), pour éviter la disparition pure et simple d’un savoir-faire gastronomique français.

Questions fréquentes

Pourquoi la chaleur tue-t-elle les escargots d’élevage ?

Au-delà d’un certain seuil de température nocturne maintenu plusieurs jours de suite, les escargots développent une infection bactérienne intestinale qui peut décimer un élevage entier en quelques jours.

La France produit-elle beaucoup de ses propres escargots ?

Non : la production française ne couvre qu’une petite partie de la consommation nationale, l’essentiel des escargots vendus en France provenant de l’importation.

Les prix des escargots vont-ils augmenter ?

Une raréfaction de la production française, conjuguée à des charges d’exploitation plus lourdes pour les éleveurs restants, fait peser un risque de hausse sur les produits explicitement labellisés d’origine française.

Sources

Sommet des BRICS à New Delhi : ce que contient vraiment la déclaration

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Salle de sommet international avec drapeaux des pays membres des BRICS

À New Delhi, les dirigeants des BRICS ont adopté à l’unanimité, le 12 septembre 2026, une déclaration qui va bien au-delà des habituelles formules diplomatiques. Le sommet des BRICS s’est clos sur un texte de 140 points et plus de 50 mécanismes concrets, allant de la finance à l’intelligence artificielle. Derrière la photo de famille des chefs d’État, c’est un projet de recomposition économique et institutionnelle qui se dessine, porté par l’Inde en présidence tournante du bloc cette année.

Ce qu’a acté la déclaration de New Delhi

Le texte final, négocié pendant plusieurs mois par les sherpas, couvre un champ inhabituellement large : réforme des institutions financières internationales, gouvernance de l’intelligence artificielle, condamnation du terrorisme et appel à la « retenue maximale » sur les tensions en Asie de l’Ouest. L’Égypte, représentée par Abdel Fattah al-Sissi, a insisté sur la nécessité de transformer le bloc en levier concret pour le Sud global, plutôt qu’en simple tribune de discours. Plus de 350 réunions BRICS ont été organisées par l’Inde dans une vingtaine de villes au cours de l’année écoulée, un chiffre qui donne la mesure de l’investissement diplomatique consenti.

Dédollarisation et souveraineté numérique

Sur le plan économique, la déclaration relance la question sensible de la dédollarisation des échanges entre pays membres, sans fixer de calendrier contraignant. L’Inde y a ajouté sa marque avec plusieurs initiatives concrètes : un répertoire commun d’infrastructures numériques publiques, un réseau de formation dans le secteur de la santé, et un centre dédié aux compétences industrielles du bloc, pensé pour accompagner la montée en gamme de la fabrication intelligente dans les pays membres. Cette volonté d’affichage d’unité, à l’image de celle déjà mise en scène par la Chine et la Russie lors du sommet de l’Organisation de coopération de Shanghai à Bichkek, traduit une stratégie assumée de resserrement des liens hors des cadres occidentaux traditionnels.

Une réforme de l’ONU en toile de fond

Le texte réaffirme le soutien du bloc à la Chine et à la Russie en tant que membres permanents du Conseil de sécurité, tout en plaidant pour un rôle accru du Brésil et de l’Inde dans l’instance onusienne. Le sujet tombe à point nommé : la France entame justement sa présidence tournante du Conseil de sécurité pour le mois de septembre, en pleine semaine de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations unies à New York. Deux calendriers diplomatiques qui se croisent, sans forcément converger sur le fond de la réforme institutionnelle.

Le Sud global, nouvelle boussole du bloc

Au-delà des grandes puissances membres, la déclaration s’adresse explicitement aux pays en développement, avec des engagements sur le financement climatique et l’accès aux technologies. Un positionnement qui recoupe, dans un tout autre registre géographique, les inquiétudes exprimées par les petits États insulaires lors du récent Forum des Îles du Pacifique à Palau, où le changement climatique a été érigé en première menace sécuritaire. Le fil conducteur : des pays qui refusent de choisir entre grandes puissances et réclament des instruments financiers et technologiques adaptés à leurs besoins propres.

Ce qu’il faut retenir

  • Déclaration adoptée à l’unanimité le 12 septembre 2026, à l’issue du 18e sommet des BRICS.
  • Plus de 50 mécanismes et initiatives concrets, sur la finance, le numérique, la santé et l’industrie.
  • Aucun calendrier contraignant fixé pour la dédollarisation des échanges.
  • Soutien réaffirmé à une réforme du Conseil de sécurité de l’ONU incluant Brésil et Inde.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la déclaration de New Delhi ?

C’est le texte final adopté à l’unanimité par les chefs d’État des BRICS à l’issue de leur 18e sommet, tenu en Inde. Il rassemble 140 points de consensus et plus de 50 initiatives concrètes touchant à l’économie, au numérique, à la santé et à la diplomatie.

La dédollarisation est-elle actée par cet accord ?

Non. La déclaration relance l’objectif d’échanges moins dépendants du dollar américain entre pays membres, mais sans fixer de calendrier ni de mécanisme contraignant : il s’agit d’une orientation politique, pas d’une décision opérationnelle immédiate.

Quel rôle a joué l’Inde dans ce sommet ?

L’Inde assurait la présidence tournante des BRICS cette année. Elle a organisé plus de 350 réunions dans une vingtaine de villes et porté plusieurs initiatives propres, dont un répertoire commun d’infrastructures numériques publiques et un centre dédié aux compétences industrielles du bloc.

Sources

FLEX et Sentinel-3C : deux satellites européens partis observer la santé de la planète

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Fusée Vega-C décollant de nuit avec des satellites d'observation de la Terre

Depuis le Centre spatial guyanais, une fusée Vega-C a placé en orbite, le 15 septembre 2026, deux satellites européens d’observation de la Terre : FLEX, dédié à la santé de la végétation, et Sentinel-3C, consacré à l’étude des océans. Un double lancement qui illustre la montée en puissance du programme européen Copernicus et de ses missions scientifiques.

Un décollage conjoint depuis Kourou

La fusée Vega-C a décollé du pas de tir de Kourou, en Guyane française, tôt dans la nuit, emportant les deux engins dans une même coiffe. Ce type de lancement partagé permet de mutualiser les coûts entre l’Agence spatiale européenne (ESA) et l’Union européenne, dans le cadre du programme actualité internationale liée à la coopération spatiale. La France, via le CNES, joue un rôle central dans l’exploitation du pas de tir guyanais, comme le rappelait déjà le récent sommet international sur l’espace organisé à Paris.

FLEX, un satellite pour ausculter la photosynthèse

FLEX (Fluorescence Explorer) est une mission inédite : elle mesure la fluorescence de la chlorophylle émise par les plantes lors de la photosynthèse. Ce signal, invisible à l’œil nu, renseigne directement sur l’état de santé et le stress des cultures et des forêts, bien avant que des symptômes visibles n’apparaissent sur les images classiques. Pendant trois ans et demi, FLEX doit voler en tandem avec un satellite Sentinel-3 déjà en orbite afin de croiser ses données.

  • Premier satellite européen spécifiquement conçu pour la fluorescence végétale
  • Utile à l’agriculture de précision et au suivi des sécheresses
  • Complète les données déjà utilisées pour les bulletins de suivi environnemental

Sentinel-3C, la surveillance des océans renforcée

Le second satellite, Sentinel-3C, est le troisième exemplaire d’une série de quatre engins du programme Copernicus. Il embarque des instruments capables de mesurer la température de surface des mers, la couleur de l’eau ou encore la hauteur des vagues, des données essentielles pour la prévision météorologique, la sécurité maritime et le suivi du changement climatique. Il prend le relais progressif de Sentinel-3A, en orbite depuis plusieurs années, afin d’assurer la continuité des mesures sur le long terme.

Pourquoi ce lancement compte

Au-delà de la prouesse technique, ce double lancement traduit une stratégie assumée : bâtir une flotte de satellites capable de suivre, presque en temps réel, l’état de la végétation, des océans et de l’atmosphère. Les données seront mises à disposition des chercheurs, des agriculteurs et des services météorologiques européens. Elles viennent aussi nourrir les travaux d’agences comme celles déjà mobilisées sur le terrain, à l’image des équipes qui ont récemment suivi l’éclipse lunaire partielle ou la mission de l’astronaute française Sophie Adenot, elle aussi engagée dans les programmes spatiaux européens.

Questions fréquentes

Que mesure exactement le satellite FLEX ?

FLEX mesure la fluorescence émise par la chlorophylle des plantes lors de la photosynthèse, un indicateur précoce de stress hydrique ou de maladie des cultures et des forêts.

À quoi sert Sentinel-3C ?

Sentinel-3C surveille la température et la couleur des océans, la hauteur des vagues et la couverture des terres, au service de la météorologie, de la sécurité maritime et du suivi climatique.

Pourquoi lancer deux satellites ensemble ?

Un lancement partagé sur une même fusée Vega-C permet de réduire les coûts et la fréquence des tirs, tout en plaçant rapidement en orbite deux missions complémentaires du programme Copernicus.

Sources

Pollution de l’eau : le principe pollueur-payeur enfin appliqué aux PFAS

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Tuyau de rejet industriel dans une rivière, illustration de la redevance pollueur-payeur PFAS

Depuis le 1er septembre 2026, une nouvelle règle s’applique discrètement à des centaines de sites industriels français : chaque rejet de PFAS dans l’eau a désormais un prix. La redevance pollueur-payeur, votée il y a plus d’un an et demi, vient enfin d’entrer en vigueur après dix-neuf reports successifs — une réforme qui rebat les cartes de la politique française de l’eau, sans pour autant convaincre les associations environnementales de son efficacité.

Une réforme votée en 2025, appliquée après dix-neuf reports

Le principe avait été inscrit dans la loi dès le 27 février 2025 : faire contribuer financièrement les industriels qui rejettent des PFAS, ces « polluants éternels » quasi indestructibles présents dans de nombreux procédés (textile, emballages, revêtements antiadhésifs). Mais son application concrète avait été repoussée dix-neuf fois, faute de décret d’exécution. C’est chose faite depuis le décret du 25 juin 2026, qui rend la redevance exigible à compter du 1er septembre.

Comment fonctionne la nouvelle redevance

Le mécanisme, piloté par les agences de l’eau, repose sur un barème simple en apparence :

  • un tarif de 100 euros par hectogramme de PFAS rejeté dans les eaux ;
  • un abattement de 80 % pour les industriels qui traitent déjà leurs effluents avant rejet ;
  • une première année 2026 calculée au prorata, pour tenir compte de l’entrée en vigueur en cours d’exercice.

Cette logique n’est pas sans rappeler celle de l’écotaxe poids lourds, un autre dispositif où l’État tente de faire porter le coût environnemental d’une activité à ceux qui le génèrent plutôt qu’à la collectivité.

Un rendement jugé encore trop faible

Sur le papier, l’objectif est de financer la dépollution des captages d’eau potable contaminés, un chantier colossal estimé à près de 2 milliards d’euros à l’échelle nationale. Mais les associations environnementales pointent un décalage criant : la redevance ne devrait rapporter, dans sa configuration actuelle, que 5 à 10 millions d’euros par an. De quoi nourrir les critiques d’une mesure qui, selon ses détracteurs, ressemblerait davantage à un « permis de polluer » à prix modique qu’à une véritable dissuasion. Le sujet s’inscrit dans un climat plus large de vigilance sur l’état des milieux naturels, documenté par les derniers travaux sur la dégradation de la biodiversité en France.

Le second front : la réparation du préjudice écologique

Au-delà de la redevance elle-même, la même échéance du 1er septembre ouvre un autre chantier, moins commenté : celui de la réparation du préjudice écologique. Collectivités, syndicats des eaux, associations de défense de l’environnement et particuliers concernés disposent désormais d’un cadre plus clair pour engager des actions en réparation contre les émetteurs de PFAS identifiés, en complément de la voie fiscale. Une bascule qui pourrait, à terme, peser plus lourd financièrement pour certains industriels que la redevance elle-même. Sur le terrain de la dépollution, la recherche progresse aussi par des voies inattendues : des scientifiques ont par exemple récemment montré comment certaines bactéries capables d’éliminer des polluants dissous dans l’eau ouvrent des pistes de traitement biologique, potentiellement complémentaires aux dispositifs réglementaires.

Pour les consommateurs, cette actualité rejoint une tendance de fond : la réglementation française durcit progressivement ses exigences envers les entreprises sur leurs impacts environnementaux, qu’il s’agisse de rejets industriels ou d’allégations commerciales, comme le montre la nouvelle réglementation contre le greenwashing entrée en vigueur cette même rentrée.

Questions fréquentes

Qui doit payer la redevance PFAS ?

Les établissements industriels qui rejettent des PFAS dans les eaux, via leurs effluents, sont redevables auprès des agences de l’eau, sur la base des volumes rejetés déclarés.

Qu’est-ce que les PFAS exactement ?

Les PFAS sont une famille de plusieurs milliers de substances chimiques utilisées depuis des décennies dans l’industrie (textiles imperméables, emballages alimentaires, mousses anti-incendie, revêtements antiadhésifs). Leur très grande stabilité chimique leur vaut le surnom de « polluants éternels », car ils se dégradent extrêmement lentement dans l’environnement.

Cette redevance va-t-elle vraiment réduire la pollution ?

Rien n’est moins sûr à ce stade. Les associations environnementales jugent le tarif trop faible par rapport au coût réel de la dépollution, et misent davantage sur le volet « réparation du préjudice écologique » pour créer un effet dissuasif complémentaire.

Sources

Crédit immobilier : pourquoi les taux repartent à la hausse en France

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Façade d'immeuble résidentiel avec balcons sous un ciel d'automne

Après plusieurs mois d’accalmie, les taux de crédit immobilier repartent à la hausse en France. En septembre 2026, ils s’établissent en moyenne à 3,43 % sur 15 ans, 3,54 % sur 20 ans et 3,61 % sur 25 ans, selon les derniers relevés des courtiers. Une remontée modeste sur le papier, mais qui change concrètement la donne pour les ménages qui s’apprêtaient à concrétiser un achat cet automne.

Une hausse de +0,11 à +0,12 point en un mois

Tous les horizons de prêt sont concernés : +0,11 point sur 15 ans, +0,12 point sur 20 ans, +0,11 point sur 25 ans par rapport au mois d’août. Sur un emprunt de 250 000 euros sur 20 ans, ce dixième de point supplémentaire représente déjà plusieurs centaines d’euros de coût de crédit sur la durée totale du prêt. Rien de comparable avec les pics de 2023-2024, mais un signal que le répit sur les taux observé depuis le début de l’année touche à sa fin.

Pourquoi les taux remontent maintenant

Cette hausse s’explique d’abord par l’évolution de l’OAT à 10 ans, le taux auquel l’État français emprunte sur les marchés : il a franchi la barre symbolique des 4 %, un niveau plus observé depuis 2009. Or les banques calquent en grande partie le coût de leurs crédits immobiliers sur cette référence.

Deux facteurs alimentent cette remontée. D’une part, les tensions internationales, notamment entre l’Iran et les États-Unis, qui ravivent l’incertitude sur les marchés de l’énergie : le baril de Brent a dépassé les 90 dollars, contre 68 dollars un an plus tôt. D’autre part, le contexte budgétaire français, marqué par une dette publique et des taux d'emprunt qui atteignent des niveaux inédits, pèse sur la confiance des investisseurs.

Ce que cela change pour les emprunteurs

  • Les banques continuent de prêter, mais resserrent leurs marges de négociation, en particulier pour les meilleurs dossiers qui bénéficiaient jusqu’ici de conditions très avantageuses.
  • L’écart entre régions reste marqué : l’Île-de-France conserve les taux les plus attractifs sur 15 ans, tandis que d’autres territoires restent en retrait.
  • Les disparités de prix s’accentuent également selon les zones, certaines régions enregistrant des baisses sensibles quand d’autres résistent, voire progressent.

Cette situation intervient alors que le marché immobilier français confirmait une reprise à deux vitesses ces derniers mois, avec des volumes de transactions qui restaient très dépendants de la confiance des ménages plus que du seul niveau des prix.

Des spécificités françaises qui limitent la casse

Le marché français conserve toutefois des atouts qui le distinguent de ses voisins européens, notamment un encadrement du crédit immobilier plus protecteur, avec des taux fixes majoritaires et des règles d’endettement strictement encadrées par le Haut Conseil de stabilité financière. De quoi limiter l’exposition des ménages à une envolée brutale des mensualités, contrairement à des marchés où les taux variables dominent.

Pour les acheteurs, les courtiers recommandent malgré tout d’accélérer les dossiers en cours et de ne pas attendre une hypothétique détente, les prévisions pour la fin d’année tablant plutôt sur une stabilisation autour de 3 à 3,20 % sur 20 ans que sur une franche baisse.

Questions fréquentes

Pourquoi les taux de crédit immobilier augmentent-ils en septembre 2026 ?

Principalement parce que l’OAT à 10 ans, référence sur laquelle les banques indexent une partie du coût de leurs crédits, a dépassé 4 %, sous l’effet de tensions géopolitiques et du contexte budgétaire français.

De combien les taux ont-ils augmenté ?

Entre 0,11 et 0,12 point selon la durée du prêt par rapport au mois précédent, portant les moyennes à 3,43 % sur 15 ans, 3,54 % sur 20 ans et 3,61 % sur 25 ans.

Faut-il reporter un projet d’achat immobilier ?

Les courtiers ne recommandent pas d’attendre : les prévisions pour la fin d’année 2026 tablent sur une stabilisation des taux plutôt que sur une baisse marquée.

Sources

Journée nationale du sport scolaire : plus de 2 millions d’élèves licenciés en France

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Des élèves pratiquent une activité sportive en extérieur dans une cour d'établissement scolaire

Ce mercredi 16 septembre, écoles, collèges et lycées de toute la France ont ouvert leurs équipements sportifs au-delà des cours habituels. C’est la 17e édition de la Journée nationale du sport scolaire (JNSS), un rendez-vous porté conjointement par les trois fédérations qui structurent le sport à l’école : l’USEP dans le primaire, l’UNSS dans les collèges et lycées publics, et l’UGSEL dans l’enseignement privé.

Concrètement, chaque établissement volontaire a pu proposer des initiations, rencontres ou démonstrations, ouvrant aux élèves des disciplines qu’ils ne pratiquent pas forcément dans leur association sportive scolaire habituelle. L’objectif affiché par le ministère de l’Éducation nationale est double : faire découvrir l’offre sportive de l’année aux élèves et à leurs familles, et donner envie de bouger dès la rentrée plutôt qu’après les vacances d’hiver.

Plus de deux millions de licenciés concernés

Les trois fédérations scolaires réunissent aujourd’hui plus de 2 millions d’élèves licenciés en France, l’UNSS représentant à elle seule la majorité de ces effectifs, suivie par l’USEP et l’UGSEL. La JNSS ne vise pas la compétition mais la découverte : associations sportives d’établissement, enseignants d’EPS et parfois clubs locaux se mobilisent le temps d’une journée pour présenter leurs créneaux et leurs activités.

Cette édition 2026 s’inscrit dans un calendrier plus large. Le ministère rattache la journée à « Septembre Bouge », un mois consacré à l’activité physique qui inclut également la Fête du Sport et se prolonge fin septembre avec la Semaine européenne du sport. Le contexte sanitaire donne du poids à cette mobilisation : selon les chiffres relayés par les organisateurs, environ 73 % des 11-17 ans en France n’atteignent pas le niveau d’activité physique quotidienne recommandé par l’Organisation mondiale de la santé.

Une mobilisation qui dépasse le seul cadre scolaire

Au-delà des chiffres, les académies insistent sur la dimension collective de l’événement : l’idée est de rappeler que le sport scolaire ne se limite pas aux heures d’EPS, mais repose sur un réseau d’associations bénévoles qui organisent tout au long de l’année rencontres, championnats UNSS et plateaux inter-écoles USEP. La JNSS sert aussi de vitrine à des disciplines moins médiatisées, à l’image de l’essor très rapide du padel en France ces dernières années, souvent présentée dans les établissements volontaires.

Cette dynamique de rentrée sportive fait écho à d’autres évolutions observées dans les établissements scolaires ce mois-ci, comme l’interdiction du téléphone portable désormais généralisée au lycée, une mesure qui, selon plusieurs enseignants, redonne mécaniquement de la place aux activités physiques pendant les temps de pause. Plus largement, la journée s’inscrit dans le prolongement direct des rendez-vous sport-santé gratuits organisés partout en France depuis le début du mois.

Pour les familles souhaitant inscrire un enfant à une association sportive scolaire, le mieux reste de se rapprocher directement de l’établissement : les créneaux et disciplines proposés varient fortement d’une école à l’autre, et beaucoup d’inscriptions se font encore dans les premières semaines de la rentrée.

Questions fréquentes

Qui organise la Journée nationale du sport scolaire ?

Trois fédérations sportives scolaires : l’USEP pour le primaire, l’UNSS pour les collèges et lycées publics, et l’UGSEL pour l’enseignement privé, avec le soutien du ministère de l’Éducation nationale.

Combien d’élèves sont concernés par le sport scolaire en France ?

Plus de 2 millions d’élèves sont licenciés dans l’une des trois fédérations scolaires, l’UNSS regroupant à elle seule la majorité de ces effectifs.

La JNSS est-elle réservée aux élèves déjà licenciés dans une association sportive ?

Non, l’un des objectifs de la journée est justement de faire découvrir les associations sportives d’établissement aux élèves qui n’y participent pas encore, via des initiations ouvertes à tous.

Sources

Garantie légale de conformité : la notice obligatoire qui change vos achats

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Un vendeur remet une notice de garantie légale à un client en magasin

À partir du 27 septembre 2026, une nouvelle obligation d’information entre en vigueur pour tous les vendeurs de biens en France : remettre à l’acheteur une notice harmonisée sur la garantie légale de conformité. Magasins physiques, sites e-commerce, biens neufs ou d’occasion : la mesure, issue d’une directive européenne, s’applique à toute la chaîne de distribution.

Ce que change concrètement cette notice

Jusqu’ici, la garantie légale de conformité — qui protège tout acheteur pendant au moins deux ans après l’achat d’un bien neuf, sans frais supplémentaires — existait déjà dans le code de la consommation (articles L217-3 à L217-20), mais restait largement méconnue. Beaucoup de clients pensaient à tort devoir payer une extension de garantie pour être couverts au-delà de la garantie commerciale du fabricant.

La notice standardisée, imposée par la directive européenne 2024/825 sur la transition écologique des consommateurs, doit désormais être remise systématiquement lors de chaque vente. Elle rappelle les droits essentiels de l’acheteur : durée minimale de deux ans, réparation ou remplacement gratuits en cas de défaut, absence de frais à la charge du client.

Le label GARAN, une option pour les fabricants

En parallèle, un label facultatif baptisé « GARAN » permet aux fabricants qui le souhaitent de signaler une garantie commerciale de durabilité allant au-delà des deux ans légaux. Contrairement à la notice obligatoire, ce label reste à la discrétion du fabricant : son absence ne signifie pas l’absence de garantie légale, qui s’applique de toute façon à tous les produits vendus dans l’Union européenne.

Que faire si le vendeur ne remet pas la notice ?

Le défaut de remise de cette information ne prive pas l’acheteur de ses droits : la garantie légale de conformité s’applique de plein droit, notice ou non. En cas de litige, la DGCCRF reste l’organisme de contrôle de référence pour faire valoir ses droits face à un vendeur récalcitrant. Ce principe rejoint la logique déjà à l’œuvre dans d’autres réglementations protectrices, comme celle qui encadre désormais les allégations de durabilité sur les produits.

Ce qu’il faut retenir avant un prochain achat

  • La garantie légale de conformité dure au minimum deux ans, quel que soit le pays d’achat dans l’UE.
  • Elle s’applique aussi bien en magasin physique qu’en ligne, y compris via les nouveaux modes de paiement européens comme Wero.
  • Le label GARAN, lorsqu’il est présent, signale une garantie commerciale supplémentaire — mais ne remplace pas la garantie légale.
  • Pour un achat important, comme un bien immobilier financé via un prêt à taux zéro, les garanties liées aux équipements du logement obéissent aux mêmes principes de protection.

Questions fréquentes

La notice sur la garantie légale est-elle obligatoire pour tous les vendeurs ?

Oui, l’obligation s’applique à tous les vendeurs professionnels, en magasin physique comme en ligne, pour les biens neufs et d’occasion, à partir du 27 septembre 2026.

Le label GARAN est-il obligatoire ?

Non, il reste facultatif. Seuls les fabricants qui proposent une garantie commerciale de durabilité supérieure aux deux ans légaux peuvent choisir de l’apposer.

Que se passe-t-il si le vendeur oublie de remettre la notice ?

La garantie légale de conformité continue de s’appliquer automatiquement, notice ou non. L’acheteur conserve tous ses droits et peut se tourner vers la DGCCRF en cas de litige.

Sources

Cartes.gouv.fr : le nouveau portail public qui remplace le Géoportail

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Écran affichant une carte numérique du territoire français dans un bureau de service public

Le service public numérique change d’adresse. À compter du 30 septembre, le Géoportail de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ferme définitivement ses portes. Il cède la place à cartes.gouv.fr, un portail unique censé regrouper toutes les cartes et données publiques du territoire français jusque-là éparpillées sur plusieurs sites.

Ce basculement concerne un public bien plus large que les seuls professionnels de l’aménagement ou de l’agriculture : randonneurs, futurs acquéreurs consultant un plan cadastral, collectivités ou simples curieux du relief de leur commune utilisaient régulièrement le Géoportail. Comprendre ce qui change évite les mauvaises surprises au moment de retrouver un lien favori devenu inactif.

Un portail qui centralise plusieurs services jusque-là dispersés

Lancé pour les professionnels fin 2025 puis ouvert au grand public en juin 2026, cartes.gouv.fr n’est pas un simple relookage du Géoportail. Il fusionne plusieurs outils que l’IGN faisait vivre séparément : le Géoportail lui-même, Géoservices et l’application Ma Carte. Le nouveau site revendique plus de 1 100 couches cartographiques et plusieurs centaines de téraoctets de données : cadastre, documents d’urbanisme, photographies aériennes récentes, relief obtenu par lidar haute densité, cartes historiques ou données forestières.

  • Un seul point d’accès pour les cartes IGN, le cadastre et les photographies aériennes
  • Une intégration de Panoramax, un équivalent libre et co-développé avec OpenStreetMap France de la vue à 360°
  • Des redirections automatiques promises depuis les anciennes pages du Géoportail après le 30 septembre

Pourquoi ce changement maintenant

L’opération s’inscrit dans une logique de souveraineté numérique : l’IGN présente cartes.gouv.fr comme une alternative publique aux services cartographiques des géants américains, avec un hébergement et une gouvernance entièrement publics. Pour un établissement comme l’IGN, regrouper ses services évite aussi de maintenir plusieurs infrastructures en parallèle, à l’heure où les collectivités réclament des outils numériques plus simples d’accès, dans la continuité des simplifications déjà engagées pour les démarches administratives du quotidien.

Concrètement, les utilisateurs habitués au Géoportail devront mettre à jour leurs favoris et raccourcis. Les liens partagés dans des documents d’urbanisme, des études notariales ou des supports pédagogiques risquent de pointer vers une page disparue si la redirection promise connaît des ratés, un scénario déjà observé lors d’autres bascules de sites publics vers de nouveaux formats, à l’image de la carte d’identité numérique qui a nécessité plusieurs mois d’ajustements après son lancement.

Ce que cela change concrètement pour les usagers

Les particuliers qui consultaient le cadastre ou vérifiaient une servitude avant un achat immobilier retrouveront les mêmes données, mais sur une interface repensée. Les professionnels du bâtiment et de l’urbanisme devront pour leur part se référer aux nouveaux flux techniques (API et couches WMS) proposés par cartes.gouv.fr, différents de ceux du Géoportail. Ce type de bascule technique rappelle les ajustements imposés récemment par d’autres réformes administratives, comme celle qui a modifié les règles de délivrance de la carte grise pour lutter contre la fraude.

Questions fréquentes

Le Géoportail va-t-il disparaître complètement ?

Oui, le site fermera le 30 septembre. Les pages existantes doivent rediriger automatiquement vers leur équivalent sur cartes.gouv.fr, mais l’IGN recommande de mettre à jour ses favoris dès maintenant.

Cartes.gouv.fr est-il gratuit ?

Oui, la consultation des cartes, du cadastre et des photographies aériennes reste gratuite, comme c’était le cas sur le Géoportail.

Qu’apporte Panoramax par rapport à l’ancien site ?

Panoramax ajoute une fonction de visite en images à 360°, développée avec OpenStreetMap France, absente du Géoportail.

Sources

IGN — Après Géoportail, découvrez cartes.gouv.fr
Banque des Territoires — Cartes.gouv.fr veut conquérir le grand public
Provence Actu — Géoportail : fermeture du site le 30 septembre

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Droits de l’enfant : 37 ans après la Convention de l’ONU, où en est-on...

Adoptée le 20 novembre 1989, la Convention internationale des droits de l'enfant fête ses 37 ans en 2026. Ce qu'elle garantit vraiment, et pourquoi cette date reste un repère.
Illustration générée par IA d'un rayon de supermarché avec des étiquettes Nutri-Score colorées sur des emballages alimentaires

Nutri-Score obligatoire sur les emballages : ce que change la loi, et qui y...

L'Assemblée nationale a voté l'obligation d'afficher le Nutri-Score sur les emballages alimentaires, avec une exemption pour les produits AOP, IGP, Label Rouge et bio. Ce qui change pour les consommateurs.
Smartphone éteint posé sur une table en bois avec une tasse de thé, illustration détox numérique

Détox numérique : pourquoi de plus en plus de Français décident de décrocher leurs...

Entre temps d'écran record et initiatives de sobriété numérique, la détox numérique s'installe durablement dans les habitudes des Français.

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